Le groupe

Informations réglementaires

Statuts réglementés

SA au capital de 37 000€, 24 rue Laffitte 75009 Paris RCS PARIS B 438 672 610 APE 672 Z

Adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Immatriculé à l’Orias sous le N° 07 001 907 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (1).
  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie «B» selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Generali Patrimoine, AG2R La Mondiale, Le Conservateur, Oradéa Vie.
  • Mandataire non exclusif en opération de banque et service de paiement.  
  • Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant
  • Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du CA en intermédiation en N-1 : Néant
  • Participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
  • Déclaration CNIL des fichiers clients selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
  • Correspondant, déclarant et responsable TRACFIN : Monsieur Deschanels Stéphane
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 66, rue Taitbout, 75436 PARIS cedex
  • Autorité des marchés Financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

L’Agence Française du Patrimoine dispose en interne d’un service réclamation qui s’engage à accuser réception sous 10 jours de la réclamation et à vous répondre sous 60 jours.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (4 rue de Longchamp – 75016 Paris) ou le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Marielle Cohen-Branche, est le médiateur de l’A.M.F, agréée par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

 (1) www.amf-france.org    (2) www.orias.fr  (3) www.mediation-conso.fr

Clause de confidentialité.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.